Conditions Générales de Vente (CGV) de Gastrobook
Version : Mars 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Gastrobook (ci-après « la Plateforme »), exploitée par la Société des Cafetiers et Restaurateurs de Genève, et ses clients professionnels (ci-après « les Utilisateurs »), dans le cadre de l’utilisation de la plateforme B2B Gastrobook.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit.
2. Services de la Plateforme
Gastrobook propose une plateforme de mise en relation et de services d’achats groupés pour les restaurateurs et professionnels de l’HORECA en Suisse.
– Les offres présentées sur la Plateforme sont réservées aux professionnels et soumises aux conditions des fournisseurs mentionnées dans les offres.
– Gastrobook facilite la négociation de rabais auprès des fournisseurs en proposant un système d’acompte, permettant aux Utilisateurs de sécuriser une réduction sur une future commande en effectuant un paiement anticipé.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L’inscription sur Gastrobook est réservée aux entreprises et professionnels suisses de l’HORECA. La validation de l’inscription est soumise à l’approbation de Gastrobook.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Commandes, Acomptes et Transactions
4.1 Modalités de Commande et d’Acompte
– Les offres disponibles sur Gastrobook nécessitent le paiement d’un acompte pour garantir un rabais spécifique sur une future commande.
– Le montant de l’acompte est déduit par le Fournisseur au moment de la Commande mentionnée dans l’offre.
– L’acompte est encaissé par Gastrobook pour rémunérer son travail de mise en relation et de négociation par ses équipes pour obtenir aux Usagers des offres exclusives.
4.2 Responsabilité de Gastrobook
– Gastrobook agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable de l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Fournisseur.
– Le Fournisseur a pris l’engagement envers Gastrobook de rembourser les acomptes payés s’il ne peut pas fournir les produits/services convenus au moment de la souscription de l’offre par les Usagers. Gastrobook ne peut toutefois pas être tenue responsable du respect de cet engagement par le Fournisseur.
4.3 Sécurité des Transactions
– Les paiements effectués sur Gastrobook sont sécurisés et gérés par un prestataire de paiement tiers conforme à la réglementation suisse sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).
5. Prix, Paiement et Facturation
– Les prix affichés sur la Plateforme sont en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire.
– Les modalités de paiement sont définies par chaque Fournisseur et doivent être respectées par l’Utilisateur.
– Gastrobook émet une facture distincte pour sa commission de service (2 à 5 %), qui est incluse dans l’acompte payé par l’Utilisateur.
6. Responsabilité et Garantie
– Gastrobook ne garantit pas la qualité des produits ou services des fournisseurs.
– Gastrobook met tout en œuvre pour vérifier la fiabilité des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de perturbations techniques, qui ne lui sont pas imputables.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Gastrobook ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données Personnelles
Chez Gastrobook, nous collectons uniquement les données nécessaires pour proposer les meilleurs services aux restaurateurs. Pas de revente, pas de publicités ciblées, juste du bon sens.
Besoin de modifier ou supprimer vos infos ? Écrivez-nous et c’est réglé.
9. Résiliation
Gastrobook se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des CGV.
10. Droit Applicable et For Juridique
– Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
– En cas de litige, le for juridique est fixé à Genève, sous réserve d’un autre for imposé par la loi.
Contact
📧 Contact : contact@gastrobook.ch
Version
Version : 1.1 – Mars 2025
Note
*Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.*